PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Il a été approuvé le 27 octobre 2006. Il remplace officiellement l'ancien Plan d'Occupation des Sols (POS).
Le PLU a été modifié en 2010, puis révisé et modifié en 2012.
Pièces jointes :
Télécharger ici le Règlement du PLU
Télécharger ici le Plan centre
Dépot en ligne de vos demande d'urbanisme.
La Communauté de Communes du Haut-Poitou à mis en place depuis le 1er janvier 2022, la possibilité de déposer vos demandes d'urbanisme en ligne via le lien ci-dessous :
Démarches d'Urbanisme en ligne
Conditions générales d'utilisation
Site patrimonial remarquable.
Pour consulter le règlement du site patrimonial remarquable (ex ZPPAUP) cliquer ici
Par arrêté du Maire daté du 4 mars 2008, la municipalité de Mirebeau a créé une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.
Par arrêté du Maire daté du 4 mars 2008, la municipalité de Mirebeau a créé une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.
La ZPPAUP est un document contractuel entre l'Etat et la commune visant à favoriser la protection et la mise en valeur du patrimoine. Elle identifie le patrimoine communal, au niveau architectural, urbain et paysager et définie un périmètre de protection à l'intérieur duquel s'applique un certain nombre de prescriptions et de recommandations.
La ZPPAUP est une servitude d'utilité publique qui s'impose au Plan Local d'Urbanisme. Ainsi, tous travaux de construction, démolition, déboisement, ou de modification de l'aspect extérieur des bâtiments situés dans son périmètre, sont soumis à une autorisation spéciale. Cette autorisation est délivrée par le Maire, après avis de l'Architecte des Bâtiments de France, dans le respect des prescriptions et de l'esprit de la ZPPAUP.
MAIRIE DE MIREBEAU
